Ces annexes sont à imprimer, et à nous renvoyer avec votre contrat après avoir apposé votre signature dans les espaces indiqués

Annexe 2

Aux auteurs adhérents

Mise à jour du 04 février 2019

Maison d'édition associative

Collectif d'auteurs auto édités

Aux auteurs adhérents.

Comme indiqué dans l’article 2 de nos statuts disponibles en lignes et comme son nom
l’indique, Trésors de Mes Tiroirs, TMT éditions, est une Maison d’Edition inscrite au Registre
National des Associations.


Sa forme associative implique un fonctionnement particulier indiqué dans le Contrat de
Mandat et largement dans ses annexes.

Cette association a pour but éditorial l’accompagnement des auteurs auto édités.


À aucun moment elle ne fonctionne au bénéfice d’autres maisons d’édition.


Les auteurs sélectionnés ont un statut libéral comme indiqué dans les conditions d’édition
accessibles en ligne et dont ils ont préalablement été priés de prendre connaissance.


Leur adhésion à l’association et par conséquent à ses statuts et règlements leur permet de
bénéficier de services gracieux et généreux de la part des autres membres ou alors de
profiter des tarifs préférentiels de nos partenaires.


Le terme du Contrat de Mandat s’entend jusqu’à livraison des ouvrages avec une extension
correspondant à la période de mise en vente sur la plateforme de TMT éditions pour un an
renouvelable formellement.


Les ouvrages sont la propriété de l’auteur qui peut en disposer comme bon lui semble. Les
livraisons se font directement de l’imprimeur à l’auteur. Les stocks sont donc tenus par
l’auteur qui peut également mettre à disposition de TMT éditions le nombre d’exemplaires
de son choix destinés à la vente. Les recettes seront alors reversées à l’auteur abondées des
frais de livraisons supportés via le site par le client.


L’auteur est libre cependant, parallèlement à cela, de procéder à des ventes par tous les
moyens qui peuvent lui convenir mais ne pourra se prévaloir d’aucune autre maison
d’édition que TMT éditions sauf à faire rééditer son manuscrit par un autre éditeur. Les designs utilisés par TMT éditions ne sauraient être repris par le nouvel éditeur.

 

Tout changement de statut de l’auteur ne relevant pas de la forme de l’exercice libéral de
son art, toute dérogations par ce dernier aux règles sus indiquées mettent fin
immédiatement à l’ensemble des clauses du contrat mais ne donne lieu à aucun
remboursement au titre de l’adhésion ni des sommes avancées dans le processus de
production.

 

Le versement des recettes se fera OBLIGATOIREMENT sur un compte PAYPAL au nom de l'auteur.

.


                                                                                                                  

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